La société MICHELIN DANIEL est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 381018498. Son adresse postale est 47 ROUTE DE GRAY 70150 MARNAY
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Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site MICHELIN DANIEL suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MICHELIN DANIEL au consommateur.
OBLIGATIONS GENERALE DES PARTIES
1. Obligations de l'entreprise michelin daniel traiteur ( site internet https://www.michelin-conservesartisanales.com/)
l'entreprise michelin daniel traiteur s'engage, après confirmation de la commande, à vendre et faire livrer les produits que le Client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.
2. Obligations du Client
En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des Produits commandés par lui et d'en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MICHELIN DANIEL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE MICHELIN DANIEL
MICHELIN DANIEL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MICHELIN DANIEL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos des produits ne sont pas contractuels.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
1. Prix
Sur le site Internet https://www.michelin-conservesartisanales.com/, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs de nos fournisseurs ou d'une offre spéciale. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.
2. Code promotionnel
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.
VALIDITE DE L'OFFRE
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client sera livré dès refabrication du produit.
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
,en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est celle de la date d'utilisation optimale: (à consommer de préfèrence avant le inscrit sur le récipient). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité
SATISFAIT OU REMBOURSE
LES CONSERVES
En application des dispositions des Articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant par email à: contact@michelin-conservesartisanales.com. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ils doivent être retournés àl'entreprise aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, l'entreprise micheln daniel traiteur procédera au remboursement des CONSERVES commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quand à eux supportés par le client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. En application des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, les professionnels ne peuvent ni prétendre au droit de rétractation, ni à la garantie "satisfait ou remboursé".
l'entreprise michelin daniel https://www.michelin-conservesartisanales.com/ procède à un remboursement égal au montant de la commande DES CONSERVES en cas de retour des Produits dans le délai suscité frais d'expédition déduits et sous réserve de l'état général des Produits
LES SAUCISSONS NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à MICHELIN DANIEL TRAITEUR pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2. Utilisation des informations
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuel
- Améliorer notre site Web
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail
- Administrer une promotion, ou une enquête
3. Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
4. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
5. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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7. Consentement
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LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE https://www.michelin-conservesartisanales.com/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente DE MICHELIN DANIEL TRAITEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social DE MICHELIN DANIEL TRAITEUR. 70000 VESOUL
